Conditions générales d’utilisation du site orvanythexa
Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser notre plateforme.
5 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à orvanythexa.org, vous acceptez l’intégralité de nos conditions d’utilisation. Celles-ci régissent l’accès, l’utilisation, les droits et obligations de chaque utilisateur sur la plateforme.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions ont la signification suivante :
"Plateforme" désigne l’espace en ligne permettant la mise en relation entre contributeurs et porteurs de projets.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant à la plateforme orvanythexa, qu’elle soit enregistrée ou non.
"Projet" désigne toute entreprise ou idée entrepreneuriale présentée sur la plateforme.
"Contributeur" désigne un utilisateur soutenant activement un projet.
Utilisation des services
Les services proposés sont soumis aux présentes conditions. Toute utilisation non conforme peut entraîner une restriction d’accès à la plateforme.
Éligibilité
L’accès au site n’est autorisé qu’aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation en vigueur.
L’inscription requiert d’être âgé d’au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer à la législation et aux règles de bonne conduite en vigueur.
Usages interdits
Sont notamment proscrits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents, marques, logos, textes, images restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non autorisée par écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les membres peuvent publier des commentaires ou suggestions dans le respect de la loi.
Droits relatifs au contenu utilisateur
En publiant, vous acceptez que votre contenu soit modéré et potentiellement utilisé à des fins d’amélioration du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de orvanythexa et dans le respect du RGPD. Retrouvez les informations détaillées sur la page dédiée.
Voir la politiqueLimite de responsabilité et avertissements
Toutes les informations fournies le sont à titre indicatif. Aucune promesse de résultat ne peut être formulée.
Avertissement général
La participation aux projets reste volontaire et un risque existe. Résultats pouvant varier selon la situation.
Limitation de responsabilité
orvanythexa ne pourra être tenue responsable des choix de soutien ou des conséquences des échanges sur la plateforme.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à dédommager orvanythexa en cas de manquement avéré aux présentes conditions.
Règlement des litiges et droits applicables
Tout différend sera examiné dans le respect de la réglementation française applicable.
Arbitrage
Un recours à l’arbitrage peut être proposé pour résoudre un différend si aucun accord amiable n’est trouvé.
L’arbitrage se fera devant un organisme ou tribunal compétent en France.
Plateforme de résolution des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour transmettre une réclamation.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables selon la loi.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la plateforme.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation de orvanythexa.
Résiliation
orvanythexa se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de violation des présentes conditions.
Modification
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées. Dernière version consultable sur le site prévu à cet effet.
Nous contacter pour toute question
Pour toute assistance ou précision liée aux conditions, veuillez utiliser nos moyens de contact officiels.
Adresse email: content@orvanythexa.org
Numéro de téléphone: +33 9 21 10 39 01
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 5 octobre 2025
Version: v2